La lettre électronique de la caisse d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs

 

Juillet 2011 – n°8

 

 

Les titres

 

Risques professionnels : des agents spécialisés à votre service

 

Arrêt de travail, indemnisation et reprise d’activité : quelles démarches effectuer ?

 

Subrogation : le truc en plus

Risques professionnels : des agents spécialisés à votre service

 

Depuis le mois de février, un pôle service de gestions spécialisées des accidents du travail (AT) mortels et des maladies professionnelles (MP), composé de 28 agents, assure le traitement et le suivi quotidien de l’ensemble de vos dossiers AT/MP.

 

L’objectif majeur de la création de ce pôle service est d’améliorer le suivi de vos dossiers AT/MP, dans le cadre d’une centralisation de la gestion des maladies professionnelles. Cette centralisation est d’autant plus incontournable que, chaque année, vous envoyez près de 3 000 déclarations de maladies professionnelles à la Cpam, avec une tendance à la hausse. La cause : des pathologies d’origine professionnelle, qui se développent de façon préoccupante, fruit d’un accompagnement difficile des risques professionnels par le passé : exposition à l’amiante ou à d’autres produits toxiques, pénibilité, troubles musculo squelettiques…

 

D’autre part, la Cpam accorde une attention toute particulière à la gestion des « mortels », ces accidents du travail ou ces maladies professionnelles entraînant un décès (60 à 70 cas par an). Le traitement de ces dossiers est complexe et un accompagnement particulier de la famille est réalisé par notre organisme, en partenariat avec la Cramif – accueil de deuxième niveau dédié, contact avec les proches, enquête au sein de votre établissement – afin de faciliter leur instruction.

 

L’Assurance maladie vous propose des supports dématérialisés pour vous guider dans vos déclarations sociales. Aujourd’hui, vous pouvez télécharger le guide de remplissage de l’attestation de salaire AT/MP en cliquant ici.

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Arrêt de travail, indemnisation et reprise d’activité : quelles démarches effectuer ?

 

Votre salarié est en arrêt de travail dans le cadre d’une maladie ou d’un accident du travail ou de trajet. Dès la fin celui-ci, et s’il n’y a pas de prolongation de la part du médecin, il est dans l’obligation de reprendre son activité professionnelle. Cependant, sous certaines conditions, il est possible que la reprise du travail se fasse à temps partiel pour motif thérapeutique.

 

Différents types de reprise :

 

1) Si votre salarié reprend son activité à la date prévue, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

 

2) Si votre salarié reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique (soumis à l’accord préalable du médecin conseil de l’Assurance maladie), vous devez établir une attestation de salaire, à la fin de chaque mois civil, en indiquant le salaire réellement perçu pour la période à mi-temps et le salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé à temps plein (en fonction de son contrat de travail dans l’entreprise).

 

3) Si votre salarié reprend son poste par anticipation, vous devez avertir sa Caisse d’assurance maladie d’affiliation, dans un délai de 24 heures, et compléter une attestation de reprise, afin d’éviter un règlement des indemnités journalières au-delà de la date de reprise effective.

 

Visite de reprise et de pré-reprise

 

En cas d’arrêt de travail de plus de trois semaines, votre salarié doit passer une visite médicale de reprise à l'emploi sous huit jours. Si, lors de cette visite, il est reconnu inapte à reprendre son emploi, vous êtes dans l’obligation de chercher à le reclasser dans votre entreprise. À noter que l’Assurance maladie – au travers du Service administratif de la Cpam et du Service social de la Cramif – peut vous accompagner dans cette démarche.

 

De son côté, votre salarié a la possibilité solliciter une visite de pré-reprise à l'emploi lorsqu’il est encore en arrêt maladie ou accident du travail. Celle-ci peut également être demandée à l'initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance maladie. Cette visite est parfois, entre autres, à l’origine de mesures d'adaptation du poste et du temps de travail.

La Cpam peut vous accompagner dans la mise en place de ces solutions. Aussi, n’hésitez pas à prendre contact votre délégué employeurs : delegues-employeurs@cpam-bobigny.cnamts.fr.

 

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Subrogation : le truc en plus

 

Vous pratiquez la subrogation et vous souhaitez savoir comment éviter des demandes de régularisation de paiement. D’clic entreprise vous propose cinq conseils pour bien compléter vos attestations de salaire.

 

Conseil n°1

Si la subrogation s’applique pendant toute la durée de l’arrêt, il faut indiquer clairement sur l’attestation de salaire en ligne (également appelée DSIJ) la période maximale prévue par votre convention collective, période durant laquelle vous maintiendrez le salaire de votre employé et percevrez les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.

 

Conseil n°2

Il ne faut jamais indiquer en date de fin de subrogation l’échéance de la prescription médicale. En effet, une prolongation d’arrêt est toujours possible au delà de la date de fin de subrogation indiquée. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées directement à votre salarié sans que vous soyez consulté.

 

Conseil n°3

Vous ne devez en aucun cas mentionner de date de reprise d’activité si, au moment de l’établissement de l’attestation de salaire, votre salarié n’a pas effectivement repris le travail. Dans ce cas, vous devez cocher la case : « non repris ce jour ».

 

Conseil n°4

Pour vos salariés affiliés à la Cpam de la Seine-Saint-Denis, vous avez la possibilité d’interrompre la date de fin de subrogation en envoyant une demande par e-mail au service : dsij@cpam-bobigny.cnamts.fr. Cette demande sera prise en compte à compter de la date de réception de votre message.

 

Conseil n°5

Aucune régularisation ne sera effectuée. Par conséquent, vous devez établir une seule attestation de salaire par arrêt de travail. D’autre part, vous ne devez en aucun cas rédiger d’attestation intermédiaire à chaque prolongation. Et vous établirez une attestation de reprise uniquement dans l’hypothèse où votre salarié aurait repris le travail avant la date de fin de sa prescription médicale.

 

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Le prochain numéro de D’clic entreprise paraîtra en octobre 2011

 

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